Conditions & informations utiles

Informations supplémentaires

Conditions Générales de Vente – HOTEL LE DAUPHIN

 

 

ARTICLE 1 : APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE (CGV)

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à la réservation effectuée par le

Client. Ces CGV sont à la disposition des Clients sur notre site Internet. Toute réservation

implique donc de la part du Client l’adhésion entière et sans réserve aux présentes conditions.

 

ARTICLE 2 : ORGANISATION DE LA RESERVATION

Pour tous les Clients, les chambres sont mis à disposition à partir de 15

heures le jour d’arrivée. Ils doivent être libérés au plus tard à 11 heures  le jour du départ, tout

dépassement de ce délai pouvant entraîner la facturation d’une nuitée supplémentaire au tarif

public affiché.

 

1/ La réservation peut s’effectuer en direct à l'hôtel, par courrier, par e-mail ou par

téléphone. Sauf dernière minute, ce mode de réservation fait l’objet d’une confirmation

par l'Hôtel. Si la réservation est effectuée sur les sites de nos partenaires, ou directement auprès

d’un de nos partenaires, aucune confirmation de l’Hôtel n’est envoyée au client.

 

2/ Pour que la réservation soit définitive, réservation de dernière minute ou pas, le client doit

Obligatoirement transmettre ses coordonnées bancaires ou verser un acompte, soit 30% du montant global du séjour (hors taxe de séjour et restauration), AVANT son arrivée à l’Hôtel, exceptions faites pour les réservations effectuées via nos partenaires

- Si la réservation est effectuée sur le site internet d’un de nos partenaires, l’Hôtelier récupère

les coordonnées bancaires transmises par le Client sur le site. Dans ce cas précité, l’Hôtelier

s’engage à n’utiliser ces coordonnées qu’en cas d’annulation comme spécifié dans l’Article

3 des présentes CGV.

 

- Si la réservation est effectuée directement auprès d’un de nos partenaires, celui-ci envoie à

l’Hôtel une confirmation écrite de la réservation avec les informations du Client.

 

ARTICLE 3 : ANNULATION

La facturation étant faite sur la base des prestations commandées pour la totalité du séjour, le

Client est invité à prêter la plus grande attention aux conditions d’annulation définies ciaprès.

 

1/ Sont considérés comme annulation :

- Le changement de dates de la réservation,

- Le défaut de paiement des acomptes contractuels, Le défaut de coordonnées bancaires

- L’avertissement écrit de la non-venue du Client pour des raisons personnelles,

- La non-venue du Client sans avertissement,

- Le manquement aux règles de l’Hôtel.

 

2/ Les annulations de tout ou partie de la réservation initiale, doivent être acceptées par écrit par

l’Hôtel qui, toutefois, peut sans aucun motif refuser la demande de modification des prestations.

Faute d'acceptation écrite de l'établissement, la réservation est maintenue dans les termes initiaux et

l'Hôtel ne pourra être recherché en paiement d'une quelconque indemnité.

 

3/ Tout séjour réservé ou commencé à l’Hôtel est dû en intégralité conformément à la réservation

effectuée par le Client. Il ne sera opéré aucune réduction ou remise en cas de non-venue ou de

départ anticipé, à l’initiative du Client, quel qu’en soit le motif (sauf exclusions ci-après, article 3).

 

5/ Délais d’annulation :

Annulation basse et moyenne saison (hors Juillet-Août)

Si l’annulation est effectuée plus de 48 heures avant le début du séjour, aucun frais de facturation lié a l’annulation n’est facturé. A partir de 48 heures jusqu’à la date de début du séjour, la 1ere nuitée est facturée au client au tarif réservé par ce dernier.

Annulation haute saison ( Juillet-Août)

Si l’annulation est effectuée plus de 31 jours avant le début du séjour, aucun frais de facturation lié à l’annulation n’est facturé.

A partir de 31 jours jusqu’à 03 jours avant le début du séjour, 50% du montant de l’hébergement est facturé au client au tarif réservé par ce dernier.

A partir de 03 jours avant le début du séjour, 100% du montant de l’hébergement est facturé au client au tarif réservé par ce dernier

ARTICLE 4 : DELOGEMENT

En cas de non-disponibilité de l’établissement, en cas de force majeure, de problème technique dans

l’Hôtel ou pour toute autre raison, celui-ci se réserve la possibilité de faire héberger totalement ou

partiellement les Clients dans un Hôtel de catégorie équivalente pour des prestations de même

nature. L’Hôtel ne pourra être recherché en paiement d’une quelconque indemnité complémentaire.

 

ARTICLE 5 : PRIX

Les tarifs sont exprimés en Euros. Les tarifs applicables sont ceux en vigueur le jour de la

réalisation de la réservation. Les tarifs sont majorés de la taxe de séjour. Ils peuvent être modifiés

en cas de changement législatif et/ou réglementaire susceptibles d’entraîner des variations de prix

tels que : modification du taux de TVA applicable, instauration de nouvelles taxes, etc. Le taux de

TVA appliqué est le taux en vigueur à la date de facturation. En tout état de cause, si la réservation

(nombre de chambres, et/ou de repas) s’avérait inférieur d’au moins 10% à la réservation initiale, le

Client pourrait se voir attribuer de nouveaux tarifs en raison des prestations minorées.

 

ARTICLE 6 : MODALITES DE REGLEMENT

1/ Acompte

Pour les individuels comme pour les groupes, il doit être réglé soit à distance par téléphone par carte

bancaire, soit par courrier par chèque bancaire, soit par virement directement sur le compte bancaire

de l’Hôtel. Dans le cas d’une réservation sur les sites de nos partenaires pour lesquels le paiement

ne peut s’effectuer en ligne, les coordonnées de la carte bancaire sont relevées par l’Hôtelier qui

s’engage à ne les utiliser qu’en cas d’annulation comme spécifié dans l’article 3 : Annulation.

 

2/ Solde

Pour une chambre d’hôtel, il doit être réglé au plus tard lors de l’arrivée. Les espèces,

les cartes bancaires ainsi que les chèques-vacances sont acceptés.

 

3/ Défaut de règlement

Il est ici rappelé que tout règlement intervenant au-delà de 60 jours à compter de la date d’émission de la facture est légalement considéré comme pratique abusive et pénalement réprimée. En outre, tout

défaut de paiement à l’échéance contractuelle rendra exigible immédiatement la totalité des

créances restant dues par le Client au titre de factures émises par l’Hôtel, et entraînera la

modification des modalités de règlement, à savoir le Client devra prépayer toute nouvelle demande

de réservation et ce jusqu’au paiement total des créances dues à l’Hôtel.

 

ARTICLE 7 : TRANSPORT

Il est précisé que l’Hôtel n’assure aucune prestation liée au transport. Il ne pourra donc en aucun cas

être tenu responsable des problèmes liés au transport des Clients (retard, annulation, etc.).

 

ARTICLE 8 : MANQUEMENTS, DÉGRADATIONS PAR LE CLIENT

Le Client accepte et s’engage à utiliser la chambre en bon père de famille. Aussi tout

comportement contraire aux bonnes mœurs et à l’ordre public amènera l’Hôtelier à demander au

Client de quitter l’établissement sans aucune indemnité et/ou sans aucun remboursement si un

règlement a déjà été effectué.

 

1/ Personne supplémentaire :

Le Client s'engage à ne pas amener de personnes supplémentaires sans l'autorisation expresse de

l'Hôtelier, et à ne pas sous-louer le logement. Dans les cas contraire, l’Hôtelier s’autorise à refuser

la location de la chambre et à conserver l’acompte.

 

ARTICLE 9 : ASSURANCE-DETERIORATION-CASSE-VOL

Le Client certifie avoir souscrit une assurance en responsabilité civile en vue de couvrir tout dégât

qui serait causé dans l’établissement durant la période de son séjour.

Le Client doit assurer la garde des biens et matériels apportés par lui-même. Il est notamment invité

à souscrire une assurance spécifique en cas de présence de gros matériels ou de biens de valeur dans

la mesure où la responsabilité de l’établissement ne pourra être engagée en cas de détérioration ou

de vol desdits biens.

Le Client est responsable de l’ensemble des dommages causés par lui-même et s’engage, en cas de

dégradation des lieux mis à disposition, à supporter les coûts de remise en état de ces lieux. En

aucun cas l’établissement ne pourra être tenu responsable des dommages de quelque nature que ce

soit, en particulier l’incendie ou les vols, susceptibles d’atteindre les objets ou matériels déposés par

le Client à l’occasion de l’hébergement.

De même, tout colis, paquet, etc. livré à l’hôtel avant et pendant l’hébergement pourra être

réceptionné par l’hôtel mais en aucun cas ce dernier ne pourra être responsable de tout incident,

toute détérioration, nombre de colis incorrect, colis abîmé, tout problème de livraison. Le Client

s’engage en cas de problème à s’adresser directement auprès du fournisseur ou du transporteur.

Le Client et ses assureurs renoncent à tous recours contre l’hôtel, son personnel et ses assureurs du

fait de tous préjudices directs ou indirects résultant de la destruction totale ou partielle de tous

matériels, objets mobiliers, aménagements, valeurs quelconques, marchandises, ainsi que la

privation ou le trouble de jouissance des locaux.

 

ARTICLE 10 : ANIMAUX

Les animaux sont admis dans l’hôtel, moyennant un supplément de 7€ par nuitée.

 

ARTICLE 11 : TABAC :

Il est rigoureusement interdit de fumer dans l'hôtel conformément à la loi du 2 janvier

2008.

 

ARTICLE 12 : RESPONSABILITE

La responsabilité de l’Hôtel ne pourra être recherchée en cas d’évolution de la structure de quelque

nature que ce soit : cession d’établissement, fermeture d’établissement…Les photos présentées sur

le site internet ne sont pas contractuelles. Même si tous les meilleurs efforts sont faits pour que les

photographies, représentations graphiques et les textes reproduits pour illustrer l’Hôtel présenté

donnent un aperçu aussi exact que possible des prestations d’hébergement proposées, des variations

peuvent intervenir, notamment en raison du changement de mobilier ou de rénovations éventuelles.

Le Client ne peut prétendre à aucune réclamation de ce fait. L’Hôtel n’encourra aucune

responsabilité pour tous les dommages indirects du fait des présentes, notamment perte

d’exploitation, fait du tiers, fait du Client ou fait de ses partenaires.

 

ARTICLE 13 : FORCE MAJEURE

Les obligations contenues aux présentes ne seront pas applicables ou seront suspendues si leur

exécution est devenue impossible en raison d’un cas de force majeure tels que notamment : acte de

puissance publique, hostilités, guerre, fait du Prince, catastrophe naturelle, incendie, inondation,

grèves sans préavis…Les parties devront mettre en œuvre tous leurs efforts pour prévenir ou réduire

les effets d’une inexécution du contrat causée par un événement de force majeure ; la partie désirant

invoquer un événement de force majeure devra notifier immédiatement à l’autre partie le

commencement et la fin de cet événement, sans quoi elle ne pourra être déchargée de sa

responsabilité.

 

ARTICLE 14 : MODIFICATION

Les présentes CGV peuvent être modifiées à tout moment. Dans ce cas, l’Hôtel transmettra les

modifications au Client avant le début des prestations. Dès lors, la nouvelle version des CGV

s’appliquera aux relations entre les parties.

 

ARTICLE 15 : NULLITE PARTIELLE

La nullité d’un ou plusieurs articles des présentes CGV n’entraînera pas la nullité de l’ensemble de

celles-ci. Toutes les autres stipulations des présentes resteront applicables et produiront tous leurs

effets.

 

ARTICLE 16 : RECLAMATIONS ET LITIGES

En cas de contestation, réclamation ou désaccord, le Client est inviter a indiquer par écrit a l’adresse hotel@dauphin-arcachon.com sous 7 jours à compter de la date de la fin de l’hébergement. Passé ce délai, la prestation et la facturation sont considérées comme acceptées et ne peuvent donner lieu à réclamation ultérieure de la part du Client.

En cas de litige, et faute d’accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux du lieu du siège social de la société exploitant

l’établissement.

Après avoir saisi le service réclamation et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai de

7 jours, le client peut saisir le Médiateur de la consommation MEDIATION TOURISME ET VOYAGE, dont les coordonnées et modalités de saisine sont disponibles sur son site : www.mtv.travel

 

ARTICLE 17 : LOI APPLICABLE

La loi applicable est la loi française.

 

ARTICLE 18 : ELECTION DE DOMICILE

Toutes les communications écrites entre les parties (courriers, notifications, mail…) doivent être

envoyées pour l’Hôtel à son adresse postale ou électronique, et pour le Client à l’adresse postale ou

électronique indiquées dans la réservation.